L’analyse de vos besoins
Au décès du dirigeant, les héritiers deviennent de fait associés de l’entreprise, alors qu’ils ne disposent pas obligatoirement des compétences, du savoir faire, ni peut être de la volonté de gérer la société.
Cette ‘’intrusion’’ des héritiers peut donc s’avérer néfaste et le risque majeur est la perte de contrôle de la gestion et du contrôle de l’entreprise par les partenaires restant.
Nos solutions
La solution est simple, il suffit de souscrire des contrats croisés entre les différents associés de l’entreprise.
Ainsi au décès d’un des associés le ou les autres associés disposeront d’un capital suffisant leur permettant de racheter les parts aux héritiers de l’associé décédé. De plus les héritiers disposeront rapidement de liquidités pour payer les droits de succession.
Le Modèle de souscription :
La souscription de ce type de contrat se fait à titre privé selon le modèle suivant :
Le Souscripteur : L’un des associés de l’entreprise
Primes : L’associé souscripteur;
L’Assuré : L’associé souscripteur;
Le(s) Bénéficiaire(s) : Le ou les associés survivant proportionnellement à leurs droits dans le capital de la société.
Le Capital assuré : Doit être égal à la valorisation des parts détenues par l’assuré. Ce capital est exonéré de fiscalité.